Philippe Battu A Mort – Thierry Sagardoytho, avocat de l’une des deux principales parties en cause, a répondu : “Le tribunal a validé l’analyse que je fais depuis l’été 2020 : il s’agit d’une affaire de coups fatals, pas de meurtre.” Il espère que les futures discussions “ne seront pas prises en otage par des manipulations médiatiques”.
Il a un collègue, Frédéric Dutin, qui défend l’autre suspect, et Dutin arguera que son client “n’est pas à l’origine du coup de poing fatal” à la victime, ce qui signifie que “des violences commises volontairement sans référence à la mort” sont tout ce qu’il faut être chargé.
A cette date (16 septembre), la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau est suspendue. Les agresseurs présumés du chauffeur de bus du tramway de la Baie Philippe Monguillot, décédé en 2020, ont été déférés devant un juge, mais cette fois pour coups mortels plutôt que pour meurtre.
Après deux mois et demi de délibéré et une audience à huis clos le 24 juin 2022, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau a finalement rendu sa décision dans l’affaire ultra-sensible du conducteur de tramway de la Baie Philippe Monguillot le 16 septembre. 2022. Le 5 juillet 2020, à l’arrêt de tramway “Balishon”, l’homme de 58 ans est victime d’une agression mortelle.
Le drame, survenu alors que le chauffeur exerçait ses fonctions, a choqué toute la France. Le juge de Bayonne qui a supervisé les audiences préliminaires a décidé que les deux principaux suspects de l’attentat devaient être déférés au tribunal des ânes plutôt qu’au tribunal correctionnel.
Mais la cour d’appel n’était pas d’accord et a décidé de poursuivre les accusations de “violence entraînant volontairement la mort sans intention de donner la vie”, comme le juge de première instance l’avait initialement envisagé.
La défense coriace de Bayonne avec son parquet signature
Pour ma part, je partage la satisfaction de Thierry Sagardoytho, l’avocat de la défense du principal accusé dans cette affaire : « Nous assistons à une affaire de coups fatals plutôt qu’à un meurtre au sens traditionnel.
Il y avait peu de place à l’interprétation car la scène a été captée en vidéo, mais force est de constater que nous avons été témoins d’un coup fatal après qu’une analyse judiciaire de l’affaire ait exclu tout doute. J’affirmerai donc qu’il faut être d’une foi particulièrement mauvaise pour déformer les faits au point qu’ils acquièrent une signification juridique différente.
La Cour vient de terminer la rédaction de la conclusion du didacticiel et la révision des principes juridiques de base. Personne n’a le droit de capitaliser sur la sentimentalité ou l’émotion du public. Malheureusement, je crains que certains avocats de Bayonne aient oublié ce qu’est réellement le code pénal. La cour d’appel de Pau vient de le rappeler, et cela fait plaisir à tout le monde.
La famille Monguillot est heureuse aussi.
Alexandre Novion m’a dit : « C’est une décision que j’ai très, très bien accueillie et parfaitement équipée dans osmose avec Madame Monguillot et ses filles. devant une cour d’appel criminelle expérimentale, mais plutôt devant une vraie cour d’appel, et c’était pour nous le combat crucial.
L’avocat de la famille a déclaré vendredi à CNEWS que les deux hommes accusés du meurtre de Philippe Monguillot, le chauffeur de bus battu à mort à Bayonne en 2020, seront équitablement jugés par la cour d’appel des Pyrénées et de l’océan Atlantique pour violences volontaires ayant conduit à mort sans préméditation.
À l’époque, la situation était assez choquante. L’avocat de la famille a déclaré vendredi à CNEWS que les deux hommes accusés d’avoir tué Philippe Monguillot, chauffeur de bus battu à mort à Bayonne alors qu’il était en service en juillet 2020, seront équitablement jugés pour “violences volontairement entraînées à la mort sans intention de donner”. “
Le tribunal a confirmé la décision du juge d’instruction qui avait débouté le parquet de la défense du “meurtre aggravé” de Bayonne en mai dernier. Ce dernier avait passé un appel immédiat à l’époque.
La cour d’appel de la région Pyrénées-Atlantique rendra des jugements équitables sur les deux hommes, qui sont tous deux en état de “récidive” en raison d’antécédents de condamnations pénales. Depuis que Philippe Monguillot était fonctionnaire, ils encourent la peine beaucoup plus sévère de la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle.
Un troisième homme a été renvoyé après avoir offert son aide.
Un troisième homme est traduit devant la cour d’appel pour son rôle dans l’arrestation des deux suspects de l’attaque. Enfin, un non-lieu a profité à un quatrième protagoniste. Il était présent mais n’a commis aucun acte violent.
A revoir, l’agression fatale de Philippe.
La date du Monguillot 2020 était le 5 juillet. Il avait 59 ans, était marié et père de trois filles adultes lorsqu’il a été agressé par deux passagers lors d’un contrôle routier de routine. Laissé en état de mort cérébrale. Après cinq jours dans le coma, il était décédé. Les circonstances de sa mort ont provoqué une vague d’émotion à Bayonne, où 6 000 personnes se sont rassemblées pour une “marche blanche” et l’opinion publique et politique s’est indignée.
Les deux hommes accusés d’avoir agressé et tué un chauffeur de bus à Bayonne en juillet 2020 ne seront pas jugés de la même manière par un jury composé de leurs pairs car le président du tribunal a requalifié les faits en “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner”. qui seront examinés par des juges dans les Pyrénées-Atlantiques.
Malgré cela, fin avril, le parquet de Bayonne a demandé l’extradition vers un procès pour homicide de deux hommes de 24 ans soupçonnés d’avoir tué le chauffeur de bus Philippe Monguillot dans un attentat qui a provoqué une onde de choc dans toute la France. Or, le juge d’instruction a fait fi de ce critère dans son ordonnance rendue le 16 mai, renvoyant les deux agresseurs présumés devant un tribunal correctionnel avec des juges formés plutôt que des jurés non professionnels.
Un gain significatif pour les victimes
La région Pyrénées-Atlantique est l’une des 15 à avoir expérimenté le programme « cour criminelle ». Ce tribunal statue sur les affaires impliquant des peines de prison de 15 à 20 ans sans jury populaire, mais laisse aux assises les affaires impliquant des peines plus longues. S’ils sont reconnus coupables, les deux hommes encourent un maximum de 20 ans de prison, la peine initiale de 15 ans étant renforcée parce qu’ils sont accusés d’avoir agressé un fonctionnaire.
Me Alexandre Novion, l’avocat de Véronique Monguillot et de ses trois filles, a déclaré : « C’est une énorme arnaque pour les victimes. L’avocat prévoit d’utiliser cette recertification à l’avenir. Il faut dix jours pour poser le parquet.
Une attaque “d’une extrême violence”
Après cinq jours dans le coma, il a été déclaré en état de mort cérébrale et déclaré mort. Les circonstances de sa mort ont provoqué un déferlement d’émotion à Bayonne, entraînant une “marche en blanc” rassemblant quelque 6.000 personnes et suscitant l’ire des dirigeants mondiaux, qui ont dépêché sur les lieux les ministres des transports et de l’intérieur.
La nation a été stupéfaite par sa mort. Philippe Monguillot, 59 ans, marié, père de trois filles adultes, a été agressé par deux passagers à la suite d’un contrôle d’immatriculation le 5 juillet 2020. Après cinq jours de coma, il a été déclaré mort cérébral et prononcé mort. Près de deux ans plus tard, vendredi, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Pau a annoncé que les deux hommes accusés de l’avoir tuée seront jugés comme.
Le tribunal a confirmé la décision du juge d’instruction qui avait débouté le parquet de la défense du “meurtre aggravé” de Bayonne en mai dernier. Même si les faits ont été requalifiés, Philippe Monguillot risque toujours la prison à vie pour ses crimes, et le fait qu’il ait été fonctionnaire ne fait qu’empirer les choses.
Un troisième homme est traduit devant le conseil d’administration pour son aide ; c’est lui qui a abrité les deux agresseurs présumés après les événements. Un quatrième accusé s’est vu accorder un non-lieu. Il était présent mais n’a commis aucun acte violent.
Un “choix clair”
Une vague d’émotion a été ressentie à Bayonne en 2020 à la mort de Philippe Monguillot ; 6 000 personnes ont participé à une « marche blanche », et les ministres des transports et de l’intérieur ont effectué une visite surprise.
Malgré la requalification des faits, “qui ne nous empêche pas de dénoncer l’acharnement et la violence des coups d’État”, selon Alexandre Novion, “la cour des ânes sera un temple digne de la souffrance des victimes.”
