Cagnotte Policier Lien – Le paiement contesté à la famille du policier qui fait l’objet d’une enquête sur la mort de Nahel s’élève désormais à plus de 1,6 million d’euros. Mais si les taxes et les frais sont supprimés, il se retrouvera avec beaucoup moins…
La cagnotte controversée en soutien au policier mis en examen dans la mort de Nahel a fermé ses portes dans la nuit du 4 juillet, après avoir récolté 1 636 200 €. Une somme colossale qui sera réduite par les frais de donation et la coupe de GoFundMe le mercredi 5 juillet, comme le détaille Challenges.
Ainsi, 60 % de la somme, soit 938 037 euros, doivent être versés par la famille du policier pour couvrir les droits de donation. Payez ensuite 68 000 € de frais de cagnotte à la plateforme en ligne. Au final, elle recevra 625 000 €.
Me Caroline Aupoix, avocat fiscaliste, a précisé pour nos confrères que “les donations entre tiers sont soumises à des droits de donation de 60%, sauf dans le cas des associations caritatives habilitées à recevoir des dons”. De plus, cette taxe doit être payée dans le mois qui suit le don. Le bénéficiaire du don est responsable de son versement, “mais il existe un principe de solidarité fiscale entre bénéficiaire et donateur qui permet à l’administration fiscale de choisir qui elle estime indemniser”, précise l’avocat.
Deux jours après la mort de Nahel, la porte-parole de campagne d’Eric Zemmour, Jean Messiha, a publié une cagnotte qui a suscité une vive polémique. Dans cette affaire, des politiciens de gauche avaient pris le contrôle du système judiciaire pour le fermer. La famille de l’adolescent décédé avait précédemment annoncé son intention d’intenter une action en justice contre la personne qui avait déclenché la bagarre.
En ce qui concerne GoFundMe, la plateforme a toujours veillé à ce que la cagnotte respecte les règles. La société se défend en disant : « Les fonds seront versés directement à la famille qui a été ajoutée comme bénéficiaire », malgré le fait qu’elle ne voit aucun soutien financier pour la défense légale du policier qui fait l’objet d’une enquête pour homicide volontaire à travers ce cagnottes.
Jean Messiha rapporte que la cagnotte de soutien policier, ou « Nahel », fermera mardi soir.
Pour la cagnotte lancée en défense du policier qui a tiré et tué Nahel, les appels à la répression sont légion. Son créateur a annoncé sa fermeture le 4 juillet. Mise à jour à 19h30 UTC le 4 juillet 2023. La cagnotte de Jean Messiha pour défendre le policier qui a tué Nahel va être fermée. C’est du moins ce qu’a déclaré l’activiste et agitateur politique d’extrême droite français sur Twitter à minuit le 4 juillet 2023. Plus de 1,5 million d’euros ont été jetés dans la cagnotte jusqu’à présent.
Depuis que Nahel a été tué le 27 juin 2023 par un policier dans des circonstances controversées, une campagne est en cours pour montrer son soutien à sa famille. Elle a déjà récolté plus de 72 000 euros (près de 1,8 million de dollars) en dons.
Il y a beaucoup de gens qui veulent s’en débarrasser, invoquant “l’indécence” comme raison. Mais la plateforme de financement participatif Gofundme, où l’escroquerie ne cesse de croître, a déclaré que tout était “conforme” à leurs politiques.
Corbeau controversé
Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Gofundme a expliqué que la décision de laisser la campagne de financement ouverte était fondée sur le fait que les dons “seraient versés directement à la famille en question”.Pour la première ministre Elisabeth Borne, “ce n’est pas le gouvernement qui peut décider ou non de l’existence de cette cagnotte”, et c’est “à la discrétion de la justice de la trancher”.
La campagne, menée par le célèbre homme politique français d’extrême droite Jean Messiha, exhorte les gens à “soutenir la famille du policier” qui “a fait son travail”. L’expression “s’il vous plaît, soutenez-le” apparaît en bonne place dans la légende. Et cela suscite un large éventail de réponses. Une pétition demandant la suppression du hashtag tendance “#CagnotteDeLaHonte” a également fait surface.
Tuer un gamin racialisé est perçu favorablement par la société.
Ce soir, les collaborateurs gauchos ont une syncope, écrit-il. Sur la tribune du LCP, Marine Tondelier, secrétaire générale d’EELV, a proclamé : “C’est envoyer un message politique : tuer un gamin racisé est valorisé par la société”.
La cagnotte “ne contribue pas à l’apaisement”, comme le dit elle-même Elisabeth Borne. En effet, après le drame, un grand nombre de villes françaises ont été secouées par des émeutes aux conséquences matérielles importantes durant de nombreuses soirées. Une partie de la jeunesse strasbourgeoise aurait prévu une sorte de revanche contre les flics.
Le ministère français des Finances et plusieurs avocats fiscalistes consultés par “CheckNews” confirment qu’une cagnotte d’une telle taille pourrait être soumise à une telle imposition.Virage a demandé le 3 juillet 2023.La page gofundme du zemmouriste Jean Messiha pour la famille du policier de Nanterre impliqué dans la mort de Nahel a récolté 1 636 euros avant sa fermeture le 4 juillet à minuit.
Au-delà du débat sur l’existence ou non de cette cagnotte et des interrogations sur sa légalité, le site consacré à la vie parlementaire Projet Arcadie s’est récemment interrogé sur la fiscalité qui pourrait être prélevée sur ces revenus.
En effet, l’avocat fiscaliste Nicolas Drancourt a déclaré à Projet Arcadie que la Le destinataire de la cagnotte peut être assujetti à une taxe allant jusqu’à 60 % dans certains scénarios. CheckNews a consulté d’autres avocats fiscaux et l’IRS pour enquêter sur cette réclamation.
Tolérance d’imposition sur les “montants raisonnables”
Cécilia Burgaud, avocate fiscaliste, convient qu'”il n’existe actuellement aucune disposition fiscale permettant au bénéficiaire d’une telle cagnotte d’échapper à l’impôt”. La même logique s’applique aux dons en nature : s’ils proviennent d’un tiers, ils devraient être taxés à 60 %.
CheckNews a contacté le ministère des Finances français, qui a confirmé que “l’acceptation expresse d’un don, notamment manuel, par le donateur entraîne, en principe, la soumission de la transmission aux droits de mutation sans frais pour le donateur », quelle que soit la taille du don. Les donations à titre gratuit (“mutation sans frais”) sont néanmoins imposables pour le bénéficiaire “proportionnellement au degré de parenté entre le donateur et le donataire”.
Or, la loi nous rappelle constamment que « la qualification de présent d’usage résulte d’un examen circonstancié de chaque situation de fait, qui relève du pouvoir souverain des juges fondamentaux ».
Ceci est conforme à la position prise par l’administration fiscale française, qui n’a pas fixé de seuil en dessous duquel il conviendrait de révoquer systématiquement la qualification d’usage actuel du donateur, mais souligne au contraire que « la nature de la transmission doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas.”
Les dons faits à des tiers qui sont déclarés à l’administration fiscale sont soumis à une taxe de 60 %. Dl’avocat fiscaliste Laurent Savarin estime que le gouvernement peut considérer les dons comme des “cadeaux d’usage”. ” à des fins fiscales.
Il est cependant plus sceptique sur la cagnotte de Jean Messiha, « dans la mesure où la situation est manifestement exceptionnelle de par sa cause et les sommes dépensées ». Il pense que les dons de cagnotte en ligne « peuvent raisonnablement être considérés comme des « dons manuels » dans la plupart des circonstances.
Le bénéficiaire est tenu de notifier à l’administration l’existence de tels dons, même s’ils ne donnent pas lieu à “l’acquittement de droits”, comme l’indiquent tous les sites gouvernementaux traitant des dons manuels.
Pour CheckNews, Laurent Savarin construit un certain nombre d’arguments techniques remettant en cause la nature de l’obligation de déclaration d’un don manuel au fisc. Cependant, une chose semble certaine : “En cas de contrôle fiscal, le gouvernement peut demander au contribuable de s’expliquer sur d’éventuels versements sur son compte bancaire”, précise l’avocat.
Les dons faits à la main seront exposés si le donateur signale à l’IRS que l’argent a été donné lors d’une cagnotte en ligne. Le donateur aura alors un mois complet pour remplir ses obligations caritatives. C’est un taux de 60% appliqué à tous les dons répartis équitablement.
L’expert fiscal note que “les sommes seront imposées comme des revenus d’origine inconnue” si aucune explication ou justification n’est fournie lors d’un contrôle. D’où un rapide calcul de Laurent Savarin : “Ces revenus seront soumis à une imposition forfaitaire de 12,8% d’impôt sur le revenu (IRPP) et de 17,2% de prélèvements sociaux, avec une surtaxe de 25% sur l’IRPP.”
En plus des pénalités de retard (2,4%), “le fisc impose généralement une majoration de 40%”. Cela signifie que le taux d’imposition final ne sera pas supérieur à 54 %. Si les fonds déposés sur votre compte bancaire sont le résultat de cadeaux et de dons de tiers, il peut être dans votre intérêt de ne pas divulguer ces informations au fisc.
