Affaire Tapie Stephane Richard – Le déroulement et l’issue de la procédure d’arbitrage, ainsi que la décision de ne pas en appeler de la décision de l’arbitre, ont été attribués en grande partie aux actions de Stéphane Richard. La Cour a précisé qu’il ne s’agissait pas d’un cas de négligence ordinaire en relevant qu’il avait “trahi la confiance de Christine Lagarde” et que l’Etat avait subi un préjudice “immense” au regard des sommes en jeu et de la perte de confiance du public qui en résultait dans l’action gouvernementale.
Stéphane Richard, vêtu de noir et portant un masque noir, a écouté en silence pendant une heure la lecture de l’horrible jugement. Bien sûr, ce n’est pas aussi strict que les normes du Parquet. Le ministère du Public souhaitait trois ans de prison (de préférence un élevage) et 100 000 euros d’amende.
Le patron a été disculpé de complicité d’escroquerie, car il n’avait pas eu connaissance des agissements frauduleux de l’avocat de Bernard Tapie ni de l’un des trois arbitres également condamnés mercredi à de lourdes peines de prison, comme il l’avait été en première instance. Cependant, il met sérieusement en péril l’avenir d’Orange en tant que mécène.
Stéphane Richard en est maintenant à son troisième mandat de maire, qui se termine en mai 2022. Et le bienfaiteur avait clairement fait savoir qu’il voulait continuer dans son rôle de président pendant encore quatre ans, le séparant pour la première fois de son rôle. en tant que directeur général. Cette candidature est aujourd’hui en péril, tout comme son poste de PDG jusqu’en mai.
Stéphane Richard a déjà indiqué qu’il rendrait son mandat au Conseil d’administration et a dénoncé ce qu’il qualifie de décision “incompréhensible et profondément injuste”. Ce groupe se réunit un mardi sur deux après le travail pour en parler.
Remises sur les cartes
L’AFP rapporte que Bercy a déclaré sans ambages que le Conseil d’administration « tirera les conséquences de cette décision » dans un communiqué.L’éventuelle sortie de jeu de Stéphane Richard bousculerait ses cartes de succession. L’Etat peut privilégier la nomination d’un président extérieur (voire étranger) afin de former un duopole avec un directeur de cabinet issu de la hiérarchie orangiste.
En interne, les candidats qualifiés ne manquent pas, de Fabienne Dulac, l’actuelle présidente d’Orange France, à Jean-François Fallacher, le patron de la filiale espagnole, en passant par Michal Trabbia, le patron du pôle innovation de l’entreprise, ou encore Ramon Fernandez. , adjoint au directeur général en charge des finances et de la stratégie.
Ainsi, un autre procès aura lieu lié à l’incident Tapie-Crédit de 2008 à Lyon. La Cour de cassation a suivi les recommandations du procureur, qui a témoigné à l’audience que MM. Richard et Rocchi ne pouvaient être reconnus coupables de complicité de détournement de fonds publics car ils “ignoraient le caractère frauduleux de l’arbitrage” qui attribuait 404 millions d’euros à Bernard Tapie.
Jeudi 28 juin, la Cour de cassation a fixé une nouvelle date de procès pour l’ancien PDG d’Orange Stéphane Richard et l’ancien salarié d’Orange Jean-François Rocchi dans le contentieux arbitrage La plus haute juridiction française, la Cour de cassation, a souscrit à la position du procureur.
Cet individu est parvenu à la conclusion que MM. Richard et Rocchi ne pouvaient être reconnus coupables de “complicité de réorientation de deniers publics” car il était établi dans l’arrêt de la cour d’appel qu’ils “ignoraient le caractère frauduleux de l’arbitrage”, qui accordait 404 millions d’euros à la succession de M. Tapie, décédé le 3 octobre 2022.
Vous pouvez utiliser les boutons de partage en haut à droite d’un article pour le distribuer à d’autres. Sans l’autorisation écrite préalable d’Around the World, toute reproduction est interdite.
L’ancien collaborateur de Christine Lagarde, M. Richard, a quitté Orange après avoir été condamné à un an de prison avec sursis et 50 000 euros de dommages et intérêts en novembre 2021. Pour sa participation à la liquidation d’actifs suspects au Crédit lyonnais, l’ancien patron du CDR Jean-François Rocchi était condamné à deux ans de prison plus sursis et à une amende de 25 000 euros.
Mme. Lagarde a été reconnue coupable de “négligence” par la Cour de justice de la République en décembre 2016, mais elle n’a pas été sanctionnée car elle n’a pas fait appel de la décision. Elle aurait pu encourir jusqu’à quinze mille euros de dédommagement et un an de prison.
Le montant maximum d’euros que le CDR peut recevoir est de 400 000 000 $.
Pierre Estoup, l’un des trois arbitres de l’affaire Adidas-Crédit lyonnais, a évité la peine la plus sévère : trois ans de prison et 300 000 euros de dommages et intérêts pour escroquerie. L’ancien avocat de M. Tapie, Maurice Lantourne, a été condamné à trois ans de prison dont un an d’isolement cellulaire, à une amende de 300 000 euros et à une révocation de son autorisation d’exercer pour cinq ans. Le CDR a ordonné aux sociétés liquidées de M. Tapie et de MM. Estoup et Lantourne de rembourser près de 400 millions de dollars.’
Cette condamnation définitive sera exécutée “en deniers ou en quittance”, comme l’a décidé la Cour suprême. Cela signifie que même si le Consortium d’exécution récupère les 400 millions d’euros volés, ce montant ne peut pas être ajouté au montant obtenu en réparation du préjudice causé au Consortium. En d’autres termes, la Cour d’appel a jugé que le Consortium ne pouvait pas recevoir plus de 400 millions d’euros.
La Cour constitutionnelle de la République française a infirmé la décision de la cour d’appel selon laquelle l’article 13 de la Constitution n’est pas exécutoire.La cour d’appel a ordonné mercredi un nouveau procès de l’affaire de l’arbitrage contentieux de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, dans lequel Stéphane Richard et Jean-François Rocchi ont été reconnus coupables et condamnés à des peines de prison à compter de 2021.
Conformément aux recommandations du Solliciteur général, la Cour d’appel a donné son accord. Avant sa mort en octobre 2021, l’ancien PDG d’Orange Stéphane Richard et l’employé Jean-François Rocchi avaient été jugés inéligibles aux poursuites pour complicité de détournement de fonds publics car ils “ignoraient le caractère frauduleux de l’arbitrage” avec le Crédit Lyonnais, qui avait accordé 404 millions d’euros à Bernard Tapie.
En 2008, l’ancien président de l’OM avait été accusé d’avoir “truqué” l’arbitrage qui lui avait permis de gérer cette somme dans l’affaire l’opposant à la banque à propos de la vente d’Adidas. Il est sorti de prison en juillet 2019.
Après avoir écopé d’une peine d’un an de prison avec sursis et d’un jugement de dommages et intérêts de 50 000 euros en 2021, Richard a quitté Orange. Rocchi a été condamné à une amende de 25 000 euros et à deux ans de prison avec sursis.
Sur la base du comportement de l’accusé, la Cour de cassation a décidé de suspendre ou d’annuler la dernière condamnation. Selon l’interprétation de la cour d’appel, “cela signifie que si le consortium récupère tout ou partie des 400 millions d’euros détournés, ces fonds ne seront pas cumulables avec la somme obtenue en réparation de son préjudice”.
La Cour suprême française a annulé la décision d’une cour d’appel selon laquelle le droit civil du pays était immuable. Stéphane Richard est sorti tranquillement de la salle d’audience de la cour d’appel de Paris, visiblement ébranlé. Le tribunal a confirmé la première condamnation de Bernard Tapie à un an de prison avec sursis et 50 000 euros de dommages et intérêts pour complicité de vol de biens publics dans l’affaire d’escroquerie d’arbitrage de 2008 portant sur 404 millions d’euros.
La peine est plus sévère que celle prononcée lors du même procès il y a deux ans pour le même crime. Et le tribunal a des mots durs pour Stéphane Richard, l’ancien directeur de cabinet de l’ex-ministre des Finances Christine Lagarde. Le tribunal a estimé que Bernard Tapie “avait commis des actes graves” en agissant dans son propre intérêt plutôt que dans l’intérêt de l’État, qu’il avait juré de protéger.
